Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achats effectué sur la boutique en ligne "Le Petit Renard" (ci après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci après dénommé l’acheteur "). 
Toute commande passée sur la boutique en ligne "Le Petit Renard" implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. 
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. . 
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Artcile 3 :  Commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. 
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Artcile 4 :  Modalités de paiement

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. 
A défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le Petit Renard accepte les paiements par virement bancaire et par CB , sur notre site internet via un système crypté qui vous permet d'utiliser une carte de crédit en toute sécurité.

Si vous choisissez de payer par virement bancaire, s'il vous plaît, envoyez-nous un email avec le(s) article(s) que vous voulez à info@lepetitrenardfr.com et nous vous enverrons notre RIB afin de pouvoir procéder au paiement.


Une fois le virement effectué, nous vous remercions de nous faire parvenir une preuve de paiement à la même adresse e-mail et nous vous enverrons votre commande dans les plus brefs délais.​

Artcile 5 :  Retard et / ou défaut de paiement

Dans l’hypothèse où le vendeur ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, etc.). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.

Article 6 :  Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Lorsqu’une commande est passée sur le site www.lepetitrenardfr.com, le vendeur  s'engage à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informé.
En cas d’indisponibilité ou d’un délai supérieur à 30 jours, le vendeur pourra proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.
 

Article 7 :  Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de sa commande. 
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu'à titre indicatif et n’est aucunement garanti. 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. 
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du livreur, ainsi qu'au vendeur desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR au vendeur.

Toutes les commandes seront envoyées par un bureau de poste en FRANCE après réception d'envoi virement bancaire ou paiement réussi par CB. 

Le délais de livraison varie de 5 à 8 jours ouvrables en Europe et 7 à 12 jours pour l'international.

Article 8 :  Echange et retour

Seuls les articles neufs et inutilisés, dans leurs emballages d'origines pourront nous êtres retournés, nous vous demandons de nous contacter à info@lepetitrenardfr.com pour exposer la situation, de façon à ce que nous puissions la résoudre de la meilleure façon possible.
La date limite de retour est de 14 jours à compté de la date de réception du produit.
Les remboursements seront émis dans le mode de paiement initial et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client; à moins que le retour soit le résultat d'un défaut de fabrication ou d'une erreur dans le processus de commande. Dans ces cas uniquement la valeur de l'affranchissement sera retourné au client.
Les éléments qui ne sont pas collectés au bureau de poste et qui nous ont étés retourné automatiquement seront à nouveau soumis aux frais d'expédition.
Pour plus d'informations sur les échanges et les retours,  envoyez un courriel à info@lepetitrenardfr.com.

Article 9 :  Droit de rétractation

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés les produits qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour.

Si le client use de ce droit de rétractation, celui-ci pourra retourner le produit à l’adresse mentionnée dans nos mentions légales. Le vendeur est tenue à procéder au remboursement des sommes versées par l'acheteur au titre des marchandises retournées, mais pas le montant de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai de 4 semaines à compter du jour ou le vendeur réceptionne le colis de retour produit. En cas de demande d'échange, il est demandé d'en indiquer la raison.

Article 10 :  Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. 
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Le Petit Renard a fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits. Cependant, le vendeur ne pourra accepter aucune responsabilité pour des variations de couleur causées par le système logiciel de navigateur ou de l'ordinateur que l'acheteur utilise.

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et la disponibilité.

Les produits dans le panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients tant qu'ils ne sont pas achetés et officiellement payés.

Article 11 :  Confidentialité

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email info@lepetitrenardfr.com

Article 12 :  Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le Petit Renard® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Le Petit Renard® qui en détient tous les droits.

Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Article 13 :  Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de la part du Client.

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